Ordonnance 2 sur l'asile (OA 2) · RS 142.312

Section 1a Installations destinées aux personnes victimes de traumatismes

Titre 3 Subventions fédérales Chapitre 4 Autres subventions

Art. 44 à 45 · 2 articles

En vigueur au 14 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 91, al. 3 LAsi)

Art. 44

¹Le SEM peut verser une subvention annuelle pour les frais liés aux installations destinées au traitement de personnes victimes de traumatismes.

²La contribution de la Confédération vise notamment à promouvoir l’enseignement, la recherche et l’assurance-qualité dans le domaine de l’encadrement spécialisé de personnes victimes de traumatismes.¹¹⁹

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2019 (RO 2018 2875).

Art. 45

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. I de l’O du 24 oct. 2007, avec effet au 1^er janv. 2008 (RO 2007 5585).

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