Section 1 Frais d’entrée

La Confédération peut prendre à sa charge les frais nécessaires pour l’entrée directe en Suisse, notamment pour les personnes suivantes:¹³⁶

a.

groupes de réfugiés auxquels l’asile est octroyé par décision du Conseil fédéral ou du DFJP au sens de l’art. 56 LAsi;

b.

personnes admises à la demande du HCR;

c.

personnes à protéger se trouvant à l’étranger, conformément à l’art. 68 LAsi;

d.¹³⁷

personnes auxquelles l’entrée en Suisse est accordée dans le cadre du regroupement familial avec des réfugiés reconnus selon l’art. 51, al. 4, LAsi ou art. 85c, al. 1, LEI;

e.¹³⁸

personnes auxquelles l’entrée en Suisse est accordée en raison d’une menace sérieuse et concrète pour leur vie ou leur intégrité corporelle.

(art. 22 LAsi)

En cas d’assignation d’un logement adéquat à l’aéroport ou, à titre exceptionnel, dans un autre lieu, le SEM rembourse pendant 60 jours au plus les frais:

a.

d’hébergement et d’encadrement;

b.

de repas, et

c.

d’assistance médicale et dentaire de base ou d’urgence.