Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) · RS 172.220.141.1
Annexes
Annexe 1 Intérêts
Annexe 2 Rachat
Annexe 3 Taux de conversion
Annexe 4 Rente transitoire
- I. Réduction immédiate et à vie de la rente mensuelle de vieillesse dès le début de la perception de la rente transitoire
- II. Rachat de la réduction de la rente mensuelle de vieillesse en cas de réduction immédiate et à vie
Annexe 5 Rente transitoire
- I. Réduction de la rente mensuelle de vieillesse résultant de la perception d’une rente transitoire et applicable à vie, dès l’âge de référence
- II. Réduction des rentes de survivants
Annexe 6 Rente transitoire
- I. Réduction résultant de la perception d’une rente transitoire et applicable à vie, dès l’âge AVS, de la rente mensuelle de vieillesse née entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2012
- II. Réduction résultant de la perception d’une rente transitoire et applicable à vie, dès l’âge AVS, de la rente mensuelle de vieillesse née entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2014
- III. Réduction résultant de la perception d’une rente transitoire et applicable à vie, dès l’âge AVS, de la rente mensuelle de vieillesse née entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018
Annexe 6a Plans de prévoyance destinés aux personnes appartenant à des catégories particulières de personnel
Annexe 7 Liste des abréviations