Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) · RS 172.220.141.1

Annexes

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Annexe 1 Intérêts

Annexe 2 Rachat

Annexe 3 Taux de conversion

Annexe 4 Rente transitoire

I. Réduction immédiate et à vie de la rente mensuelle de vieillesse dès le début de la perception de la rente transitoire
II. Rachat de la réduction de la rente mensuelle de vieillesse en cas de réduction immédiate et à vie

Annexe 5 Rente transitoire

I. Réduction de la rente mensuelle de vieillesse résultant de la perception d’une rente transitoire et applicable à vie, dès l’âge de référence
II. Réduction des rentes de survivants

Annexe 6 Rente transitoire

I. Réduction résultant de la perception d’une rente transitoire et applicable à vie, dès l’âge AVS, de la rente mensuelle de vieillesse née entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2012
II. Réduction résultant de la perception d’une rente transitoire et applicable à vie, dès l’âge AVS, de la rente mensuelle de vieillesse née entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2014
III. Réduction résultant de la perception d’une rente transitoire et applicable à vie, dès l’âge AVS, de la rente mensuelle de vieillesse née entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018

Annexe 6a Plans de prévoyance destinés aux personnes appartenant à des catégories particulières de personnel

Annexe 7 Liste des abréviations