Section 2 Immatriculation et identification des véhicules

¹Les véhicules militaires circulent en règle générale avec des plaques de contrôle militaires. Lorsqu’ils sont utilisés par la troupe, ils doivent porter la plaque distinctive de la formation.

²La remise de véhicules militaires à des tiers est régie par l’art. 8 OVCC¹⁰⁹.¹¹⁰

¹Les plaques de contrôle militaires doivent avoir une forme rectangulaire.

²Si elles ne peuvent pas être fixées de manière appropriée, l’écusson, la lettre et les chiffres sont peints ou collés à même la carrosserie, sur un champ gris noir.

³Pour les remorques militaires, le format de la plaque portant deux lignes d’inscriptions peut correspondre au format des plaques de motocycles; s’il n’y a qu’une seule ligne d’inscriptions, il peut correspondre au format de la plaque avant des voitures automobiles.

⁴Sur la plaque portant deux lignes d’inscriptions, utilisée pour les remorques militaires, les deux premiers chiffres sont inscrits dans la partie supérieure, à côté de la lettre attribuée; sur la plaque portant une seule ligne d’inscriptions, un plus grand espace peut être laissé entre le deuxième et le troisième chiffres. L’écusson est supprimé.

¹Les véhicules de réquisition circulent avec des plaques de contrôle cantonales.

²S’il n’y a pas de permis de circulation ni de plaques de contrôle, la décision de réquisition en tient lieu durant les trajets effectués pour la fourniture du véhicule.

³Après que le véhicule a été réceptionné par la troupe, le numéro matricule du véhicule devient le numéro de la plaque de contrôle militaire.

⁴Les véhicules de réquisition doivent être signalés comme véhicules militaires et porter les plaques distinctives de la formation.

Les véhicules de location circulent avec des plaques de contrôle cantonales. Le détenteur civil en porte la responsabilité civile selon la LCR. Les prétentions de l’assureur en responsabilité civile envers le détenteur pendant la période de location sont prises en charge par la Confédération. Les prétentions selon la LAAM sont réservées.

¹L’OCRNA peut apposer les décisions nécessaires pour les véhicules militaires dans le permis de circulation.

²L’autorisation de porter des feux jaunes de danger ne doit être mentionnée que si ces feux sont fixés à demeure sur le véhicule.