Section 3 Annonces et remise en état

¹Les accidents de la circulation et les sinistres doivent toujours être annoncés au supérieur.

²Le supérieur transmet dans les cinq jours les déclarations concernant les accidents de la circulation et les sinistres au Centre de dommages du DDPS, au moyen du formulaire «Déclaration d’accident / Avis de sinistre».¹⁷⁷

³Si des militaires ont été blessés ou tués, il transmet également sans délai la déclaration à l’assurance militaire.¹⁷⁸

⁴Lorsqu’un véhicule privé est utilisé pour les besoins du service, le conducteur doit en outre informer sa propre assurance automobile.

¹Lors d’accidents graves impliquant des véhicules militaires, une première annonce doit être faite immédiatement au service de piquet du DDPS puis confirmée sans délai au moyen du formulaire approprié, en sus du recours aux personnes et organes visés à l’art. 80 et aux déclarations visées à l’art. 83.¹⁸⁰

²Il est de la responsabilité du commandant compétent d’informer immédiatement les proches de militaires blessés ou décédés.

Les véhicules militaires ayant subi des dommages ne peuvent être réparés qu’après expiration d’un délai d’attente de 14 jours. Les directives d’une autre teneur édictées par les organes d’instruction, l’OCRNA ou le Centre de dommages du DDPS sont réservées.