Section 4 Véhicules spéciaux et transports exceptionnels

¹Les déplacements de véhicules blindés à roues et de véhicules militaires spéciaux ainsi que les transports exceptionnels en dehors des enceintes des casernes, des places d’exercice et de secteurs analogues sont possibles sans autorisation spéciale pour autant que les dimensions et poids suivants ne soient pas dépassés:¹²⁷

a.

longueur de 30 m;

b.

chargement en porte-à-faux de 3 m vers l’avant, mesuré à partir du centre du dispositif de direction ou de 5 m vers l’arrière, mesuré à partir du centre de l’essieu arrière ou du pivot des axes arrières;

c.

largeur de 3 m;

d.¹²⁸

…

e.

hauteur de 4 m;

f.¹²⁹

poids effectif de 44 t;

g.¹³⁰

charge par essieu de 12 t pour les essieux simples, de 20 t pour les essieux doubles et de 30 t pour les essieux triples.

²Une autorisation de l’OCRNA est requise lorsque les dimensions et le poids excèdent les limites définies dans l’al. 1. L’OCRNA consulte les autorités civiles compétentes et ordonne les conditions et les mesures de sécurité nécessaires. Les autorisations de longue durée doivent être limitées à 36 mois.

³Le transport de marchandises divisibles est interdit lors des déplacements soumis à autorisation visés à l’al. 2. Sont exceptés les véhicules pour systèmes désignés par l’OCRNA.¹³¹

Le transport par la troupe de marchandises et de charges au moyen de véhicules de travail est autorisé:

a.

sur des courts trajets lors du chargement ou du déchargement de véhicules, de wagons de chemin de fer, de bateaux et d’avions;

b.

sur les chantiers;

c.

sur les places d’exercice;

d.

dans le trafic interne.

¹Les courses avec des véhicules à chenilles de la catégorie principale 950 en dehors des enceintes des casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée et des places d’exercice sont en principe soumises à une autorisation de l’OCRNA. Celle-ci consulte les autorités civiles compétentes et ordonne les conditions et les mesures de sécurité nécessaires.¹³²

²Peuvent circuler sans autorisation, hormis sur les autoroutes et les semi-autoroutes:

a.¹³³

les chars de sauvetage pour porter secours;

b.

les chars de grenadiers de la série M-113;

c.

les véhicules à chenilles de transport M-548;

d.

tous les véhicules à chenilles sur les routes de la classe P1 indiquées sur les cartes routières pour chars.

¹L’itinéraire pour tous les déplacements de véhicules à chenilles en dehors des enceintes de casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée et des places d’exercice doit être reconnu immédiatement avant le mouvement.

²La distance entre les véhicules à chenilles doit être d’au moins 50 m durant le déplacement, sauf dans les enceintes des casernes, les enceintes des exploitations logistiques de l’armée, les places de tir et les places et les villages d’exercice.¹³⁵

^2bisSi le véhicule à roues ou à chenilles blindé a une largeur hors normes, il convient de le signaler avec les moyens adéquats lorsqu’il se déplace en dehors des enceintes de casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée, des places de tir, des places d’exercice et des villages d’exercice.¹³⁶

³L’équipage des véhicules à chenilles ne peut autoriser les autres usagers de la route à dépasser que si la manœuvre satisfait aux règles générales de la circulation. Pour autant que tout danger soit exclu, le signal de dépassement peut également être donné, à titre exceptionnel, aux endroits où des signaux ou des marquages sur la chaussée interdisent le dépassement.

⁴Le dépassement par les autres usagers de la route doit être facilité, par l’arrêt si nécessaire.

⁵Lors de déplacements en dehors des enceintes des casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée, des places de tir et des places et des villages d’exercice, un véhicule d’accompagnement muni d’un feu orange de danger enclenché doit se trouver à l’avant de la colonne ou devant le véhicule à chenilles isolé. Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, le véhicule d’accompagnement doit rouler derrière la colonne ou le véhicule à chenilles isolé.¹³⁷

⁶Peuvent circuler sans véhicule d’accompagnement, hormis sur les autoroutes et les semi-autoroutes:

a.

les chars de grenadiers de la série M-113;

b.

les véhicules à chenilles de transport M-548.¹³⁸

¹Pour des raisons impératives et à condition d’observer des mesures de sécurité suffisantes, il est autorisé de déroger aux règles de la circulation ainsi qu’aux obligations indiquées par des signaux ou des marquages sur la chaussée avec des véhicules militaires spéciaux ou lors de transports exceptionnels. Cette règle s’applique par analogie aux véhicules d’accompagnement.

²Les distances de sécurité doivent dans tous les cas être respectées pour:

a.

les véhicules blindés à roues lors de déplacements en formation (art. 67, al. 1);

b.

les véhicules à chenilles (art. 57, al. 2).