Chapitre 7 Mesures de police en rapport avec la circulation routière

¹Il appartient à la troupe de surveiller la circulation routière militaire dans son secteur. Elle veille à la régulation de la circulation, à la discipline sur la route et au respect des prescriptions relatives à la circulation.

²La régulation de la circulation par la troupe comprend également le trafic civil pendant la durée de l’opération concernée.

³Pour pouvoir régler la circulation à des fins d’instruction et aux carrefours pourvus de signaux lumineux, la troupe doit avoir l’accord de la police civile.

⁴Les formations de la circulation militaire sont en particulier responsables de l’organisation de la circulation lors de mouvements et de transports, ainsi que de la surveillance de la circulation.

⁵Les organes de régulation de la circulation portent l’équipement de sécurité spécifique.

¹La police militaire veille d’une manière générale à la sécurité du trafic routier militaire. Elle est en particulier responsable:

a.

de l’exécution des contrôles en matière de police routière;

b.

des contrôles des véhicules à moteur civils conduits par des militaires pendant le service militaire;

c.

des constats lors d’accidents de la circulation militaire.

²Pour accomplir sa mission, la police militaire dispose des pouvoirs que lui confère l’art. 54 LCR.

³La police militaire n’intervient envers les usagers civils de la route que lorsque ceux-ci représentent un danger pour le trafic. Elle fait immédiatement appel à la police civile compétente.

Lors de toute infraction aux prescriptions sur la circulation commise par des usagers militaires, les organes de police en avisent le commandant de la personne fautive.

¹La police militaire, les organes de la justice militaire ou le commandant de troupe sont habilités à ordonner une prise de sang ou d’urine ou tout autre test préliminaire qui peut s’avérer nécessaire.

²Le juge d’instruction militaire est seul compétent pour ordonner une prise de sang ou d’urine ou tout autre test préliminaire lorsqu’il doit être effectué contre la volonté de la personne concernée.

³Les prises de sang ou d’urine et les autres tests préliminaires sont exclusivement effectués par un médecin de troupe ou par un médecin civil. Celui-ci veille à ce que l’échantillon soit remis pour analyse à un institut reconnu par l’OFROU.