Art. 58 Bases
1Les annexes 1 et 2 à la présente ordonnance règle le transport de marchandises dangereuses.
2Le DDPS est compétent pour modifier les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance, en accord avec le DETEC.
Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710
Chapitre 5 Transports de marchandises dangereuses
Art. 58 à 59 · 2 articles
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 59 Formation
1Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses doit avoir suivi une formation appropriée.
2L’OCRNA établit les directives pour la formation et les examens sur la base des prescriptions ADR142.143
3Il peut confier cette tâche à des tiers.144
Historique et notes (5)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 749).
- RS 0.741.621
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 749).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).