Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

IV. …

Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations C. Mesures de réadaptation et indemnités journalières

Art. 19 à 20 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026