II. Les rentes ordinaires

¹À droit à une rente ordinaire l’assuré qui, lors de la survenance de l’invalidité, compte trois années au moins de cotisations.²²⁶

²Les dispositions de la LAVS²²⁷ sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.²²⁸

³…²²⁹

⁴Les cotisations payées à l’assurance-vieillesse et survivants avant l’entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.

¹Le montant des rentes d’invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants.²³⁰

^1bisSi les deux conjoints ont droit à une rente, l’art. 35 de la LAVS²³¹ est applicable par analogie.²³²

²Lorsqu’un assuré comptant une durée complète de cotisations n’a pas encore accompli sa vingt-cinquième année au moment de la survenance de l’invalidité, la rente d’invalidité lui revenant et les rentes complémentaires éventuelles s’élèvent au moins à 133¹/₃ % du montant minimum de la rente complète correspondante.²³³

¹La rente pour enfant s’élève à 40 % de la rente d’invalidité correspondant au revenu annuel moyen déterminant.²³⁶ Si les deux parents ont droit à une rente pour enfant, les deux rentes pour enfants doivent être réduites dans la mesure où leur montant excède 60 % de la rente d’invalidité maximale. L’art. 35 de la LAVS²³⁷ est applicable par analogie au calcul de la réduction.²³⁸

²Elles sont calculées d’après les mêmes éléments que la rente d’invalidité.

¹En dérogation à l’art. 69, al. 2 et 3, LPGA²⁴⁰, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.²⁴¹

²Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.²⁴²

³…²⁴³