Chapitre IIa Premières mesures

Lorsque la réadaptation professionnelle d’un assuré ou le maintien d’un assuré à son poste de travail sont menacés pour des raisons de santé, l’office AI peut, à la demande de l’assuré, de l’employeur, des médecins traitants ou des acteurs concernés du domaine de la formation, fournir des conseils axés sur la réadaptation avant que l’assuré ne fasse valoir son droit à des prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA²⁵.

¹La détection précoce a pour but de prévenir l’invalidité (art. 8 LPGA²⁸).

²Peuvent faire l’objet d’une communication ou s’annoncer en vue d’une détection précoce:

a.

les mineurs dès l’âge de 13 ans et les jeunes adultes jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 25 ans:

1.

qui sont menacés d’invalidité,

2.

qui n’ont pas encore exercé d’activité lucrative, et

3.

qui sont suivis par les instances cantonales visées à l’art. 68^bis, al. 1^bis et 1^ter;

b.

les personnes en incapacité de travail (art. 6 LPGA) ou menacées de l’être pendant une longue durée.

³L’office AI met en œuvre la détection précoce en collaboration avec d’autres assureurs sociaux, avec les entreprises d’assurance soumises à la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances (LSA)²⁹ et avec les instances cantonales visées à l’art. 68^bis, al. 1^bis et 1^ter.

¹Le cas d’un assuré est communiqué par écrit à l’office AI en vue d’une détection précoce, avec mention des données de l’assuré et de la personne ou de l’institution qui fait la communication. La communication peut être accompagnée d’un certificat médical d’incapacité de travail.

²Sont habilités à faire une telle communication:

a.

l’assuré ou son représentant légal;

b.

les membres de la famille faisant ménage commun avec l’assuré;

c.

l’employeur de l’assuré;

d.

le médecin traitant et le chiropraticien de l’assuré;

e.

l’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie au sens de l’art. 12 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)³⁰;

f.³¹

les entreprises d’assurance soumises à la LSA³² qui proposent des indemnités journalières en cas de maladie ou des rentes;

g.

l’assureur-accidents au sens de l’art. 58 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)³³;

h.

les institutions de prévoyance professionnelle soumises à la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage³⁴;

i.

les organes d’exécution de l’assurance-chômage;

j.

les organes d’exécution des lois cantonales relatives à l’aide sociale;

k.

l’assurance-militaire;

l.³⁵

l’assureur-maladie;

m.³⁶

les instances cantonales visées à l’art. 68^bis, al. 1^bis et 1^ter.

³Les personnes ou les institutions et instances visées à l’al. 2, let. b à m, qui procèdent à la communication en informent au préalable l’assuré ou son représentant légal.³⁷

⁴…³⁸

¹L’office AI informe l’assuré du but et de l’ampleur du traitement prévu des données le concernant.

²Il examine la situation personnelle de l’assuré, en particulier les causes et les conséquences de ses difficultés à suivre une formation ou de son incapacité de travail. Il détermine si des mesures d’intervention précoce au sens de l’art. 7d sont indiquées. Il peut inviter l’assuré et, au besoin, son employeur à un entretien de conseil.³⁹

³L’office AI invite l’assuré à autoriser son employeur, les fournisseurs de prestations au sens des art. 36 à 40 LAMal⁴⁰, les assurances et les organes officiels à fournir tous les renseignements et documents nécessaires à l’enquête effectuée dans le cadre de la détection précoce.

⁴Si l’assuré ne donne pas cette autorisation, un médecin du service médical régional (art. 54a⁴¹) peut demander aux médecins traitants de l’assuré de lui fournir les renseignements nécessaires. Les médecins traitants sont déliés de leur obligation de garder le secret. Le médecin du service médical régional examine si des mesures d’intervention précoce au sens de l’art. 7d sont indiquées et informe l’office AI, sans transmettre de documents ni de renseignements d’ordre médical.

⁵L’office AI signale à l’assuré ou à son représentant légal, à l’assureur qui prend en charge les indemnités journalières en cas de maladie, à l’assureur-maladie ou à l’assureur-accidents, à l’institution d’assurance privée au sens de l’art. 3b, al. 2, let. f, ainsi qu’à l’employeur dans le cas où celui-ci a fait la communication, si des mesures d’intervention précoce au sens de l’art. 7d sont indiquées; il ne transmet pas de document ni de renseignement d’ordre médical.⁴²

⁶Au besoin, l’office AI ordonne à l’assuré de s’annoncer à l’AI (art. 29 LPGA⁴³). Il l’informe du fait que les prestations peuvent être réduites ou refusées s’il ne s’annonce pas dans les meilleurs délais.