I. Droit aux prestations

¹Les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA⁷⁷) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:

a.

que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels;

b.

que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies.⁷⁸

^1bisLe droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:

a.

de l’âge de l’assuré;

b.

de son niveau de développement;

c.

de ses aptitudes, et

d.

de la durée probable de la vie active.⁷⁹

^1terEn cas d’interruption d’une mesure de réadaptation, l’octroi de la même mesure ou d’une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1^bis.⁸⁰

²Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs travaux habituels.⁸¹

^2bisLes assurés ont droit aux prestations prévues à l’art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels.⁸²

³Les mesures de réadaptation comprennent:

a.

des mesures médicales;

a^bis.⁸³

l’octroi de conseils et d’un suivi;

a^ter.⁸⁴

des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;

b.⁸⁵

des mesures d’ordre professionnel;

c.⁸⁶

…

d.

l’octroi de moyens auxiliaires;

e.⁸⁷

…

⁴…⁸⁸

¹Les bénéficiaires de rente ont droit à des mesures de nouvelle réadaptation aux conditions suivantes:

a.

leur capacité de gain peut, selon toute vraisemblance, être améliorée;

b.

ces mesures sont de nature à améliorer leur capacité de gain.

²Les mesures de nouvelle réadaptation comprennent les mesures prévues à l’art. 8, al. 3, let. a^bis à b et d.⁹¹

³Les mesures de réinsertion peuvent être accordées plusieurs fois et excéder la durée d’un an au total.

⁴…⁹²

⁵Le Conseil fédéral peut fixer les montants maximaux à disposition des offices AI pour les mesures énumérées à l’ al. 2.⁹³

¹Les mesures de réadaptation sont appliquées en Suisse, elles peuvent l’être exceptionnellement aussi à l’étranger.

^1bisLe droit aux mesures de réadaptation prend naissance au plus tôt au moment de l’assujettissement à l’assurance obligatoire ou facultative et s’éteint au plus tard à la fin de cet assujettissement.⁹⁶

²Une personne qui n’est pas ou n’est plus assujettie à l’assurance a toutefois droit aux mesures de réadaptation jusqu’à l’âge de 20 ans au plus si l’un de ses parents:

a.

est assuré facultativement;

b.

est assuré obligatoirement pour une activité professionnelle exercée à l’étranger:

1.

conformément à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAVS⁹⁷,

2.

conformément à l’art. 1a, al. 3, let. a, LAVS,

3.

en vertu d’une convention internationale.⁹⁸

³Les ressortissants étrangers âgés de moins de 20 ans qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA⁹⁹) en Suisse ont droit aux mesures de réadaptation s’ils remplissent eux-mêmes les conditions prévues à l’art. 6, al. 2, ou si:

a.

lors de la survenance de l’invalidité, leur père ou mère compte, s’il s’agit d’une personne étrangère, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse, et si

b.

eux-mêmes sont nés invalides en Suisse ou, lors de la survenance de l’invalidité, résidaient en Suisse sans interruption depuis une année au moins ou depuis leur naissance. Sont assimilés aux enfants nés invalides en Suisse les enfants qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, mais qui sont nés invalides à l’étranger, si leur mère a résidé à l’étranger deux mois au plus immédiatement avant leur naissance. Le Conseil fédéral décide dans quelle mesure l’AI prend en charge les dépenses occasionnées à l’étranger par l’invalidité.¹⁰⁰

¹Le droit aux mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle et aux mesures d’ordre professionnel prend naissance au plus tôt au moment où l’assuré fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA¹⁰².

²Le droit aux autres mesures de réadaptation et aux mesures de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a prend naissance dès qu’elles sont indiquées en raison de l’âge et de l’état de santé de l’assuré.¹⁰³

³Le droit s’éteint dès que l’assuré perçoit de manière anticipée la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l’art. 40, al. 1, LAVS¹⁰⁴, mais au plus tard à la fin du mois au cours duquel il atteint l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS.¹⁰⁵

¹L’assurance-invalidité peut déduire du montant de l’indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.

²L’office AI fixe pour les assurés visés à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA¹⁰⁷ un gain assuré au sens de l’art. 15, al. 2, LAA.

³Le Conseil fédéral détermine le mode de calcul du gain assuré au sens de l’art. 15, al. 2, LAA en fonction de l’indemnité journalière perçue et règle la procédure.

¹L’assuré sans activité lucrative qui suit des mesures de réadaptation et qui vit en ménage commun avec un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans ou avec d’autres membres de sa famille a droit à une allocation pour frais de garde et d’assistance aux conditions suivantes:

a.

il fournit la preuve que les mesures de réadaptation occasionnent des frais supplémentaires pour la garde des enfants ou l’assistance des membres de sa famille;

b.

les mesures de réadaptation durent au moins deux jours consécutifs.

²Peuvent donner droit à une allocation pour frais de garde et d’assistance:

a.

les enfants de l’assuré;

b.

les enfants qu’il a recueillis et dont il assume gratuitement et durablement l’entretien et l’éducation;

c.

les membres de sa famille pour lesquels il a droit à une bonification pour tâches d’assistance au sens de l’art. 29^septies LAVS¹⁰⁹.

³Le Conseil fédéral fixe le montant maximal de l’allocation.