Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

IV. …

Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations D. Rentes

Art. 41

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 41 Rentes : …

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 8 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).