Art. 1b
Sont assurées conformément à la présente loi les personnes qui sont assurées à titre obligatoire ou à titre facultatif en vertu des art. 1a et 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)10.
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20
Art. 1b
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