Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Chapitre Ib Les personnes assurées

Première partie. L’assurance

Art. 1b

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1b

Sont assurées conformément à la présente loi les personnes qui sont assurées à titre obligatoire ou à titre facultatif en vertu des art. 1a et 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)10.

Historique et notes (1)
  1. RS 831.10