Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Chapitre I Applicabilité de la LPGA

Première partie. L’assurance

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

1Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s’appliquent à l’AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.7

2Les art. 32 et 33 LPGA s’appliquent également à l’encouragement de l’aide aux invalides (art. 71 à 76).

Historique et notes (2)
  1. RS 830.1
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003 (4e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045).