VI. Les indemnités journalières

¹L’assuré a droit à une indemnité journalière pendant l’exécution des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8, al. 3:

a.

si ces mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou

b.

s’il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA¹⁵⁴) de 50 % au moins.

²L’assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:

a.

s’il perçoit des prestations au sens de l’art. 16, ou

b.

s’il a bénéficié d’une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.

³L’assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:

a.

s’il ne peut pas exercer d’activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l’atteinte à sa santé, ou

b.

si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l’atteinte à sa santé.

⁴L’assuré visé à l’al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n’a pas droit à une indemnité journalière.

⁵Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. a^bis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.

¹L’indemnité journalière se compose de l’indemnité de base, à laquelle tous les assurés ont droit, et d’une prestation pour enfant.

²L’assuré a droit à une prestation pour chacun de ses enfants de moins de 18 ans. Pour les enfants qui font un apprentissage ou des études, le droit aux prestations est prolongé jusqu’à la fin de leur formation, mais au plus jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 25 ans. Les enfants recueillis par l’assuré sont assimilés à ses propres enfants lorsqu’il assume gratuitement et durablement leur entretien et leur éducation. L’assuré n’a pas droit à une prestation pour les enfants pour lesquels des allocations pour enfant ou des allocations de formation prévues par la loi sont déjà versées.

³L’indemnité journalière est octroyée au plus tôt le premier jour du mois qui suit le 18^e anniversaire de l’assuré. Le droit à l’indemnité journalière visé à l’art. 22, al. 2, naît dès le début de la formation, même si l’assuré n’a pas 18 ans.

⁴Le droit à l’indemnité s’éteint dès que l’assuré perçoit la totalité de sa rente de vieillesse de manière anticipée en vertu de l’art. 40, al. 1, LAVS¹⁵⁶, mais au plus tard à la fin du mois au cours duquel il atteint l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS.¹⁵⁷

⁵Lorsqu’un assuré reçoit une rente de l’AI, celle-ci continue de lui être versée en lieu et place d’indemnités journalières durant la mise en œuvre des mesures de réinsertion au sens de l’art. 14a et des mesures de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a.

⁶Si l’assuré subit une perte de gain ou qu’il perd une indemnité journalière d’une autre assurance en raison de la mise en œuvre d’une mesure, l’assurance lui verse une indemnité journalière en plus de la rente.

⁷Le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles sont versées les indemnités journalières:

a.

pour des jours isolés;

b.

pour la durée de l’instruction du cas et durant les délais d’attente;

c.

pour le placement à l’essai;

d.

lors d’une interruption des mesures de réadaptation pour cause de maladie, d’accident ou de maternité.

¹ L’indemnité de base s’élève à 80 % du revenu que l’assuré percevait pour la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé; toutefois, elle s’élève à 80 % au plus du montant maximum de l’indemnité journalière fixée à l’art. 24, al. 1.¹⁵⁹

^1bisL’indemnité de base s’élève, pour l’assuré qui suit des mesures de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a, à 80 % du revenu qu’il percevait immédiatement avant le début des mesures; toutefois, elle s’élève à 80 % au plus du montant maximal de l’indemnité journalière.¹⁶⁰

²…¹⁶¹

^2bis…¹⁶²

³Le calcul du revenu de l’activité lucrative au sens des al. 1 et 1^bis se fonde sur le revenu moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS¹⁶³ sont prélevées (revenu déterminant).¹⁶⁴

La prestation pour enfant s’élève pour chaque enfant à 2 % du montant maximum de l’indemnité journalière fixée à l’art. 24, al. 1.

¹Le montant maximal de l’indemnité journalière visée à l’art. 22, al. 1, correspond au montant maximal du gain journalier assuré en vertu de la LAA¹⁶⁸.¹⁶⁹

²L’indemnité journalière visée à l’art. 22, al. 1, est réduite lorsqu’elle dépasse le revenu déterminant, allocation pour enfant et allocation de formation légales comprises.¹⁷⁰

³…¹⁷¹

⁴Si l’assuré avait droit jusqu’à sa réadaptation à une indemnité journalière en vertu de la LAA, l’indemnité journalière y est au moins égale.

⁵ Le Conseil fédéral règle la prise en compte du revenu d’une éventuelle activité lucrative, et peut prévoir des réductions à certaines conditions. L’OFAS¹⁷² établit, pour déterminer les indemnités journalières, des tables obligatoires dont les montants sont arrondis au franc supérieur.

Lorsque l’AI prend entièrement à sa charge les frais d’hébergement et de repas, l’indemnité journalière est réduite. Le Conseil fédéral fixe le montant de la déduction. Il établit une distinction entre les assurés qui ont une obligation d’entretien et ceux qui n’en ont pas.

¹L’indemnité journalière de l’assuré qui suit une formation professionnelle initiale correspond, sur un mois, au salaire prévu par le contrat d’apprentissage. Le Conseil fédéral peut fixer les règles de détermination du montant de l’indemnité journalière lorsque le salaire convenu ne correspond pas à la moyenne cantonale de la branche.

²En l’absence de contrat d’apprentissage, l’indemnité journalière correspond, sur un mois, au revenu moyen des personnes du même âge qui suivent une formation similaire. Le Conseil fédéral fixe le montant de l’indemnité.

³Pour les assurés qui ont atteint l’âge de 25 ans, l’indemnité journalière équivaut, sur un mois, au montant maximal de la rente de vieillesse visé à l’art. 34, al. 3 et 5, LAVS¹⁷⁵.

¹Pendant la formation professionnelle initiale, l’indemnité journalière est versée à l’employeur dans la mesure où celui-ci verse à l’assuré un salaire d’un montant équivalent. À défaut d’employeur, le Conseil fédéral définit les modalités du versement de l’indemnité journalière. L’indemnité est versée mensuellement.

²La partie qui dépasse le montant déterminant visé à l’art. 24^ter, al. 1, est versée à l’assuré.

¹Sont payées sur les indemnités journalières les cotisations:

a.

à l’assurance-vieillesse et survivants;

b.

à l’assurance-invalidité;

c.¹⁷⁹

au régime des allocations pour perte de gain;

d.

le cas échéant, à l’assurance-chômage.

²Les cotisations sont supportées à parts égales par l’assuré et par l’assurance-invalidité. Celle-ci paie en outre la contribution due par l’employeur pour son personnel agricole en vertu de l’art. 18, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture¹⁸⁰.

³Le Conseil fédéral peut exempter certaines catégories de personnes de l’obligation de payer des cotisations et prévoir que les indemnités journalières allouées pour de courtes périodes ne seront pas soumises à cotisation.