Chapitre 3 Utilisation de substances extrêmement préoccupantes

¹Les substances selon l’art. 57 du règlement UE-REACH¹²⁷ sont réputées extrêmement préoccupantes lorsqu’elles sont reprises dans l’annexe 3 (liste des substances candidates).

²L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) décide, en accord avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), si une substance de la liste des substances candidates répertoriée à l’annexe XIV du règlement UE-REACH doit être reprise à l’annexe 1.17 de l’ORRChim¹²⁸.

¹Toute personne qui, à titre commercial, remet un objet contenant une substance extrêmement préoccupante avec une concentration supérieure à 0,1 % poids doit fournir les informations suivantes:

a.

le nom de la substance;

b.

toutes les informations nécessaires dont elle dispose pour permettre l’utilisation de l’objet en toute sécurité.

²Elle doit fournir ces informations gratuitement:

a.

de manière spontanée à l’utilisateur professionnel et au commerçant;

b.

sur demande et dans un délai de 45 jours à l’utilisateur privé.