Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Chapitre 3 …

Titre 2 Aérodromes

Art. 32 à 35

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 32 à 35

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’art. 50 de l’O du 25 avr. 2012 sur les redevances aéroportuaires, avec effet au 1er juin 2012 (RO 2012 2753).