Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Section 1 Dispositions générales

Titre 2 Aérodromes Chapitre 4 Lutte contre le bruit

Art. 36 à 38 · 3 articles

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 36 Niveaux de vol

Le contrôle de la circulation aérienne attribue les niveaux de vol de manière à éviter le plus possible les nuisances dues au bruit, surtout la nuit. Ce faisant, il tient compte de la sécurité de l’aviation et des flux du trafic.

Art. 37 Dimanches et jours fériés

Le règlement d’exploitation peut prévoir des restrictions applicables les dimanches et jours fériés aux vols autour de l’aérodrome, aux vols de remorquage, de contrôle et de plaisance ainsi qu’aux vols de largage de parachutistes.

Art. 38 Vols de plaisance

1Le règlement d’exploitation peut prescrire une durée minimale pour les vols de plaisance.

2Dans la mesure du possible, il y a lieu de fixer plusieurs trajectoires de vol à proximité de l’aérodrome. Elles doivent être empruntées alternativement.