Section 4 Documentation et comptes rendus

¹Les prestataires de services financiers documentent de manière appropriée:

a.

les services financiers convenus avec les clients et les informations collectées sur ceux-ci;

b.

les informations visées à l’art. 13, al. 2, ou le fait d’avoir déconseillé aux clients de recourir au service en vertu de l’art. 14;

c.

les services financiers fournis aux clients.

²En cas de conseil en placement, ils documentent en outre les besoins des clients et les motifs sous-jacents de chaque recommandation d’acquisition ou d’aliénation d’un instrument financier.

¹À la demande des clients, les prestataires de services financiers leur adressent une copie de la documentation établie selon l’art. 15 ou la leur transmettent de toute autre manière appropriée.

²À la demande des clients, ils leur rendent également compte:

a.

des services financiers convenus et fournis;

b.

de la composition, de l’évaluation et de l’évolution du portefeuille;

c.

des coûts liés aux services financiers.

³Le Conseil fédéral détermine le contenu minimum des informations visées à l’al. 2.