Art. 105 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d’origine animale67 est abrogée.
Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale (ODAlAn) · RS 817.022.108
Chapitre 16 Dispositions finales
Art. 105 à 106 · 4 articles
En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 105a Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2281).
Art. 105b Disposition transitoire de la modification du 8 décembre 2023
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 8 décembre 2023 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2025 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 825).
Art. 106 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.