Chapitre 7 Produits de la pêche

¹Par produits de la pêche, on entend:

a.

tous les animaux marins ou d’eau douce sauvages ou d’élevage; en sont exclus les mollusques bivalves vivants, les échinodermes vivants, les tuniciers vivants et les gastéropodes marins vivants, tous les mammifères marins, les reptiles d’élevage et les grenouilles;

b.

toutes les formes et les parties comestibles de ces animaux et tous les produits comestibles qui en sont dérivés.

²Par produit frais de la pêche, on entend tout produit de la pêche non transformé, entier ou préparé, y compris les produits conditionnés sous vide ou sous atmosphère contrôlée. Les produits frais de la pêche doivent être conservés sans aucun autre traitement que la réfrigération.

³Par produit préparé de la pêche, on entend tout produit de la pêche non transformé qui a subi une opération modifiant son intégrité anatomique, telle que l’éviscération, l’étêtage, le tranchage, le filetage ou le hachage.

⁴Par produit transformé de la pêche, on entend tout produit résultant du traitement de produits de la pêche ou de la transformation de produits ainsi traités.

La dénomination spécifique des produits de la pêche doit comprendre:

a.

la mention de l’espèce animale, en donnant son nom commun et son nom scientifique pour les produits visés à l’annexe I, let. a à c, du règlement (UE) n° 1379/2013¹⁷;

b.

la dénomination «produit de la pêche» ou une dénomination conforme à l’usage professionnel.

¹L’étiquetage des produits définis à l’annexe I, let. a à c, du règlement (UE) n° 1379/2013¹⁸ doit comporter les indications suivantes en plus des mentions obligatoires visées à l’art. 3 OIDAl¹⁹:²⁰

a.

la méthode de production, notamment par les intitulés suivants: «... pêché ...» ou «... pêché en eaux douces ...» ou «... élevé ...»;

b.²¹

la catégorie d’engins de pêche utilisés pour la capture en mer ou en eau douce, selon l’annexe 3.

²L’al. 1 ne s’applique pas aux petites quantités de produits de la pêche remis soit par des pêcheurs, soit par des producteurs d’aquacultures pour consommation directe.

³La dénomination spécifique et les informations sur la méthode de production et la catégorie d’engin de pêche utilisé pour la capture doivent être données à chaque étape de la chaîne alimentaire.

⁴Les produits de la pêche traités conformément à l’art. 42 OHyg²² doivent être accompagnés, lors de leur mise sur le marché, d’une attestation du fabricant indiquant le type de traitement auquel ils ont été soumis. La remise directe au consommateur fait exception.

⁵Contrairement aux dispositions visées à l’annexe 2, partie A, ch. 2, OIDAl, la dénomination spécifique ne doit pas être complétée par la mention «décongelé» pour les produits de la pêche suivants:

a.

produits surgelés à des fins de sécurité sanitaire selon l’art. 42 OHyg;

b.

produits décongelés avant le processus de fumage, salage, cuisson, saumurage, séchage ou une combinaison de l’un de ces processus.

⁶Les produits de la pêche frais, préparés, surgelés ou transformés issus de la famille des Gempylidae, notamment Ruvettus pretiosus et Lepidocybium flavobrunneum, ne peuvent être mis sur le marché que conditionnés ou emballés. L’étiquette de ces produits de la pêche doit:

a.

indiquer la méthode de préparation ou la méthode de cuisson;

b.

signaler la présence possible dans les produits de substances susceptibles de causer des troubles gastro-intestinaux;

c.

mentionner le nom scientifique en sus de la dénomination spécifique.

⁷...²³

¹Les produits de la pêche contenant des biotoxines telles que la ciguatoxine ou les toxines paralysantes des muscles ne doivent pas être mis sur le marché.

²Font exception les produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins, qui ont été produits conformément à l’annexe III, section VII du règlement (CE) n° 853/2004²⁴ et qui satisfont aux exigences de l’annexe III, section VII, chap. V, ch. 2, du règlement (CE) n° 853/2004.

³Les produits de la pêche non transformés appartenant aux catégories d’espèces mentionnées ci-après sont considérés comme impropres à la consommation humaine lorsque l’évaluation organoleptique suscite un doute sur leur fraîcheur et que le contrôle chimique montre que les limites suivantes en azote basique volatil total (ABVT) sont dépassées:

a.

25 mg d’azote / 100 g de chair de poisson des espèces Sebastes spp., Helicolenus dactylopterus et Sebastichthys capensis;

b.

30 mg d’azote / 100 g de chair de poisson des espèces de la famille des Pleuronectidae, à l’exception du flétan (Hippoglossus spp.);

c.

35 mg d’azote / 100 g de chair de poisson de l’espèce Salmo salar, ainsi que des espèces de la famille des Merluciidae et de la famille des Gadidae.