Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale (ODAlAn) · RS 817.022.108

Chapitre 5 Produits d’origine animale très transformés

Art. 14

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14

1Les produits d’origine animale très transformés sont:

a.
le sulfate de chondroïtine, l’acide hyaluronique et d’autres produits à base de cartilage hydrolysé;
b.
le chitosane;
c.
la glucosamine;
d.
la présure;
e.
l’ichtyocolle;
f.
les acides aminés autorisés en tant qu’additifs alimentaires selon l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs (OAdd)14.

2 Les matières premières destinées à la fabrication de produits d’origine animale très transformés doivent provenir:

a.
d’animaux, y compris leurs plumes, ayant été abattus dans un abattoir autorisé et soumis à un contrôle avant l’abattage, et dont les carcasses ont été déclarées propres à la consommation à l’issue du contrôle des viandes, ou
b.
de produits de la pêche conformes aux exigences du chap. 5, section 6, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’hygiène (OHyg)15.

3Le cheveu humain ne peut pas être utilisé pour la production d’acides aminés.

Historique et notes (2)
  1. RS 817.022.31
  2. RS 817.024.1