Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale (ODAlAn) · RS 817.022.108

Section 2 Parties d’animaux impropres à la consommation

Chapitre 3 Viandes

Art. 5

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 5

Ne sont pas admises à la transformation en denrées alimentaires ni à la remise au consommateur les parties d’animaux suivantes:

a.
chez les mammifères:
1.
l’appareil urinaire et génital, à l’exception des reins, de la vessie et des testicules,
2.
le larynx, les amygdales, la trachée et les bronches extralobulaires,
3.
les yeux et les paupières,
4.
les conduits auditifs externes,
5.
les tissus cornéens et les poils;
b.
chez les volailles:
1.
la tête, à l’exception de la crête, des oreillons, des barbillons et de la caroncule,
2.
l’œsophage,
3.
le jabot,
4.
les viscères, à l’exception du foie, du cœur et du gésier,
5.
les organes de l’appareil génital,
6.
les plumes.