Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) · RS 784.401

Section 6 Dépôt légal

Titre 2 Diffusion de programmes Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 33 à 33a · 2 articles

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 33 Archives de la SSR

(art. 21 LRTV)

1La SSR assure la conservation durable de ses émissions.

2Elle rend ses archives accessibles au public sous une forme appropriée pour un usage privé ou scientifique, tout en respectant les droits de tiers.

3Pour les tâches mentionnées aux al. 1 et 2, la SSR collabore avec des institutions spécialisées dans le domaine du patrimoine audiovisuel afin de garantir que l’archivage et l’accès s’effectueront selon des normes techniquement reconnues.

4Les coûts de la SSR sont pris en considération dans les ressources visées à l’art. 68a, al. 1, let. a, LRTV.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2151).

Art. 33a Archives des autres diffuseurs suisses

(art. 21 LRTV)

1L’OFCOM peut soutenir des projets de conservation durable des émissions produites par d’autres diffuseurs suisses.

2Les émissions qui ont été conservées durablement avec le soutien de l’OFCOM doivent être rendues accessibles au public sous une forme appropriée pour un usage privé ou scientifique, dans le respect des droits de tiers.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 25 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2151).