Chapitre 1 Dispositions générales

(art. 55, al. 1, et 59, al. 3, LRTV)

¹Les programmes à accès garanti et les services associés définis à l’art. 46 de la présente ordonnance doivent être diffusés sans délai, de manière inaltérée et complète.

²Le DETEC réglemente les exigences techniques nécessaires à une diffusion de qualité suffisante des programmes à accès garanti et des services associés, qui doivent être diffusés, sur des réseaux hertziens terrestres (art. 55, al. 1, LRTV) et sur des lignes (art. 59, al. 3, LRTV). Il tient compte des normes et des recommandations internationales. Selon le type de programme et de diffusion, il peut prévoir des niveaux de qualité différents.

(art. 55, al. 3, 59, al. 6, et 60, al. 4, LRTV)

¹Si un fournisseur de services de télécommunication diffuse un programme à accès garanti, il est tenu de fournir et de diffuser également les services associés suivants:

a.

la transmission en bande étroite de données sous forme de texte et d’image;

b.

plusieurs canaux sonores;

c.

le signal de commande pour les enregistrements analogiques ou numériques;

d.⁶⁰

des services destinés aux personnes atteintes de déficiences sensorielles au sens des art. 7, al. 3 et 4, et 24, al. 3, LRTV;

e.

pour la radio, des informations complémentaires associées au programme;

f.

le système Dolby Digital;

g.

des informations pour le guide électronique des programmes.

²Si un fournisseur de services de télécommunication diffuse un programme à accès non garanti, les services associés destinés aux personnes atteintes de déficiences sensorielles au sens des art. 7, al. 3, et 24, al. 3, LRTV doivent également être fournis.

³Le DETEC peut édicter des prescriptions techniques et prévoir pour certaines technologies des exceptions à l’obligation de diffuser relatives aux services associés.