Section 4 Substances et additifs

Le DFI évalue la sécurité sanitaire des composants et fixe les valeurs maximales les concernant.

Le DFI règle les conditions d’autorisation et fixe les valeurs maximales des différents additifs, arômes et enzymes.

¹Le DFI peut régler l’appréciation des auxiliaires technologiques.

²Il peut fixer des valeurs maximales.

¹Des vitamines et des sels minéraux ainsi que d’autres substances qui possèdent un effet nutritionnel ou physiologique peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires.

²Le DFI règle les restrictions d’application et fixe les valeurs maximales.

¹Des micro-organismes peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires si cette adjonction est nécessaire à leur fabrication ou souhaitable à l’obtention d’une caractéristique spécifique de la denrée alimentaire.

²Les micro-organismes ajoutés doivent être propres à la consommation humaine.

³Le DFI peut fixer des exigences supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les micro-organismes.