Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Section 4 Substances et additifs

Chapitre 2 Denrées alimentaires

Art. 22 à 26 · 5 articles

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 22 Composants

Le DFI évalue la sécurité sanitaire des composants et fixe les valeurs maximales les concernant.

Art. 26 Adjonction de micro-organismes

1Des micro-organismes peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires si cette adjonction est nécessaire à leur fabrication ou souhaitable à l’obtention d’une caractéristique spécifique de la denrée alimentaire.

2Les micro-organismes ajoutés doivent être propres à la consommation humaine.

3Le DFI peut fixer des exigences supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les micro-organismes.