Section 2 Garantie des bonnes pratiques

¹Les bonnes pratiques d’hygiène pour les denrées alimentaires comprennent toutes les mesures qui permettent d’exclure les effets préjudiciables sur les matières premières, les produits intermédiaires, les produits semi-finis et les produits finis. Elles sont régies par le Code d’usages international recommandé du Codex Alimentarius⁷¹.⁷²

²La garantie des bonnes pratiques d’hygiène comprend notamment:

a.

la conception, l’aménagement et l’environnement de l’établissement et de ses installations;

b.

l’entretien, le nettoyage et la désinfection des établissements et des installations ainsi que la gestion des déchets, des eaux résiduaires et des ravageurs;

c.

les contrôles des procédures de fabrication des produits à partir des matières premières ou des produits semi-finis;

d.

l’hygiène du personnel;

e.

la formation du personnel;

f.

le transport interne à l’établissement et le transport externe;

g.

l’étiquetage des matières premières, des produits intermédiaires et des produits semi-finis ainsi que la déclaration des produits finis.

¹Les bonnes pratiques de fabrication comprennent:

a.

pour les denrées alimentaires, les procédures qui permettent de garantir que les produits issus des matières premières et des produits semi-finis sont sûrs et n’induisent pas le consommateur en erreur sur la valeur véritable du produit;

b.

pour les objets usuels, les aspects garantissant qu’ils ont été fabriqués et contrôlés de manière cohérente, de sorte à satisfaire les exigences auxquelles ils sont soumis.

²Elles sont établies en fonction des directives usuelles de la branche.