Section 4 Guides par branche d’activité

¹Pour autant que les mêmes objectifs puissent être atteints, l’industrie des denrées alimentaires peut établir des guides par branche d’activité pour se conformer aux exigences des art. 76 à 79.

²Les guides par branche doivent être approuvés par l’OSAV.

³Ils doivent être élaborés en concertation avec les milieux concernés et:

a.⁷³

tenir compte des codes des usages pertinents du Codex Alimentarius⁷⁴;

b.

garantir la mise en œuvre correcte des procédés visés à l’art. 78, al. 1;

⁴Ils peuvent fixer des exigences simplifiées pour l’autocontrôle à effectuer dans les très petits établissements.