Section 5 Prélèvements d’échantillons et analyses

¹La personne responsable est tenue de vérifier ou de faire vérifier l’efficacité des mesures d’autocontrôle au moyen de prélèvements d’échantillons et d’analyses.

²La vérification des mesures d’autocontrôle doit être adaptée au risque pour la sécurité des produits et au volume de la production.

³Le DFI peut déclarer obligatoires certaines méthodes d’analyse et de prélèvement d’échantillons.⁷⁵

Les établissements du secteur alimentaire qui procèdent eux-mêmes à des analyses visant à détecter des agents zoonotiques et qui font parallèlement l’objet d’un programme de surveillance au sens de l’art. 11, al. 2, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels⁷⁶ sont tenus:

a.

d’archiver les résultats et de conserver les souches pendant au moins trois ans;

b.

de communiquer les résultats ou de remettre les souches à l’autorité compétente, à sa demande.