Section 5 Procédés technologiques

¹Les denrées alimentaires qui s’y prêtent peuvent être soumises à des procédés biologiques, chimiques ou physiques qui prolongent leur durée de conservation ou qui augmentent la sécurité hygiénique et microbiologique.

²Les procédés doivent être appliqués de telle manière que les denrées alimentaires:

a.

ne puissent mettre la santé en danger, et qu’elles

b.

soient aussi peu modifiées que possible dans leur composition et leurs caractéristiques physiques, nutritionnelles et organoleptiques.

³Les denrées alimentaires altérées ou modifiées de manière préjudiciable ne peuvent être traitées par des procédés visant à prolonger leur durée de conservation ou à augmenter leur sécurité hygiénique et microbiologique.

⁴Le DFI règle:

a.

les conditions et les températures s’appliquant aux traitements thermiques, à la réfrigération et à la congélation;

b.

les particularités techniques et les conditions s’appliquant aux procédés biologiques, chimiques et physiques.

¹Le traitement des denrées alimentaires par des rayonnements ionisants est soumis à l’autorisation de l’OSAV.

²Font exception les denrées alimentaires exposées aux rayonnements ionisants émis par des instruments de mesure ou d’inspection, aux conditions suivantes:

a.

la dose absorbée ne dépasse pas les valeurs suivantes:

1.

0,01 Gy pour les instruments d’inspection à neutrons,

2.

0,5 Gy pour les autres instruments;

b.

le niveau d’énergie maximal ne dépasse pas les valeurs suivantes:

1.

10 MeV pour les rayons X,

2.

14 MeV pour les neutrons,

3.

5 MeV dans les autres cas.

³Le traitement des herbes et épices aromatiques séchées par des rayonnements ionisants ne nécessite aucune autorisation aux conditions suivantes:

a.

il vise à réduire le nombre de germes ou à éviter la contamination par des organismes nocifs;

b.

il ne provoque pas de dépassement de la dose globale moyenne absorbée de 10 kGy;

c.⁴⁰

il est effectué selon les données de la Norme générale du Codex pour les denrées alimentaires irradiées⁴¹ et du Code d’usages international recommandé pour le traitement des aliments par irradiation⁴² du Codex Alimentarius.

⁴Le traitement par des rayonnements ionisants est autorisé uniquement s’il vise à garantir la sécurité des denrées alimentaires.

⁵Le DFI définit les exigences applicables à l’irradiation des denrées alimentaires.

¹Le DFI désigne les procédés autorisés pour le traitement des denrées alimentaires d’origine animale visant à éliminer la contamination de surface et fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire ces procédés.

²Dans des cas particuliers, l’OSAV peut autoriser à titre provisoire d’autres procédés. Il délivre l’autorisation aux conditions suivantes:

a.

le procédé est compatible avec les bonnes pratiques;

b.

on peut, en l’état des connaissances scientifiques, exclure tout danger pour la santé humaine.

³Pour le reste, la procédure d’autorisation est régie par les art. 4 à 7.