Section 9 Boissons alcooliques: restrictions de remise et de publicité

¹Les boissons alcooliques doivent être présentées à la vente de telle manière qu’on puisse clairement les distinguer des boissons sans alcool.

²Le point de vente doit signaler de manière bien visible et clairement lisible qu’il est interdit de remettre des boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes. Les âges seuils de remise conformément à la législation sur les denrées alimentaires et les boissons alcooliques doivent être indiqués.

¹Toute publicité pour des boissons alcooliques s’adressant spécialement aux jeunes de moins de 18 ans est interdite. La publicité pour les boissons alcooliques est interdite notamment:

a.

dans les lieux et lors des manifestations fréquentés principalement par les jeunes;

b.

dans les publications qui s’adressent principalement aux jeunes;

c.

sur les objets utilisés principalement par les jeunes;

d.

sur les objets distribués à titre gratuit aux jeunes.

²Les boissons alcooliques et leur présentation ne doivent porter aucune mention ni représentation graphique s’adressant spécialement aux jeunes de moins de 18 ans.