Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Section 7 Bougies, allumettes, briquets, articles de farces et attrapes

Chapitre 3 Objets usuels

Art. 71

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 71

Le DFI peut spécifier les objets usuels suivants et fixer les exigences auxquelles ils doivent satisfaire en termes de sécurité:

a.
les bougies;
b.
les allumettes et les briquets;
c.
les articles de farces et attrapes.