Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Section 8 Eau destinée à entrer en contact avec le corps humain

Chapitre 3 Objets usuels

Art. 72

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 72

Le DFI peut fixer pour l’eau destinée à entrer en contact avec le corps humain (art. 5, let. i, LDAl):

a.
les critères microbiologiques, chimiques et physiques;
b.
les moyens admis pour la désinfecter;
c.
les valeurs maximales pour les résidus de produits de désinfection;
d.
les exigences applicables à la formation des personnes chargées de la désinfection;
e.
les exigences applicables aux installations de traitement des eaux.