Section 1 Principes

¹Il y a lieu de désigner, pour chaque établissement du secteur alimentaire et du secteur des objets usuels, une personne responsable ayant une adresse professionnelle en Suisse (art. 2, al. 1, ch. 7).⁷⁰

²À défaut, la sécurité des produits dans l’établissement relève de la responsabilité de la direction de l’établissement ou de l’entreprise.

¹La personne responsable veille, à toutes les étapes de la fabrication, de la transformation et de la distribution, à ce que les prescriptions de la législation alimentaire applicables à son domaine d’activité soient respectées.

²Elle vérifie ou fait vérifier le respect de ces prescriptions et, au besoin, prend immédiatement les mesures nécessaires au rétablissement de la situation légale.

³Elle veille à ce que seuls les denrées alimentaires et les objets usuels qui répondent aux prescriptions de la législation alimentaire soient mis sur le marché.

⁴L’autocontrôle doit être adapté au risque pour la sécurité des produits et au volume de la production.

⁵Le DFI peut fixer des responsabilités spécifiques pour certaines catégories de produits.

Le devoir d’autocontrôle comprend en particulier les éléments suivants:

a.

pour les établissements du secteur alimentaire:

1.

la garantie des bonnes pratiques, y compris la garantie de la protection contre la tromperie,

2.

l’application de la méthode de l’analyse des dangers et des points de contrôle critiques (Hazard Analysis and Critical Control Point(s), système HACCP) ou de leurs principes,

3.

le prélèvement d’échantillons et l’analyse,

4.

la traçabilité,

5.

le retrait et le rappel,

6.

la documentation;

b.

pour les établissements du secteur des objets usuels:

1.

le contrôle de la sécurité des objets usuels,

2.

pour les objets et matériaux et les produits cosmétiques: les bonnes pratiques de fabrication,

3.

le prélèvement d’échantillons et l’analyse,

4.

pour les objets et matériaux, les produits cosmétiques et les jouets: la traçabilité,

5.

le retrait et le rappel,

6.

la documentation;

c.

pour les établissements qui font exclusivement du commerce de denrées alimentaires ou d’objets usuels:

1.

le contrôle de la sécurité des denrées alimentaires ou des objets usuels et la garantie de la protection contre la tromperie,

2.

le prélèvement d’échantillons et l’analyse,

3.

pour les denrées alimentaires, les objets et matériaux, les produits cosmétiques et les jouets: la traçabilité,

4.

le retrait et le rappel,

5.

la documentation.