Section 3 Exigences essentielles, prescriptions complémentaires, dérogations aux normes techniques

¹Les installations à câbles, de même que leur infrastructure, leurs composants de sécurité et leurs sous-systèmes doivent correspondre aux exigences essentielles mentionnées à l’annexe II du règlement UE relatif aux installations à câbles³¹.³²

²L’autorité compétente peut approuver les demandes d’approbation des plans ou d’autorisation de construire et d’exploiter sur la base des prescriptions et normes applicables au moment de la réception du dossier complet de la demande.³³

³Les composants de sécurité et les sous-systèmes peuvent être mis à disposition sur le marché lorsqu’ils répondent aux exigences essentielles.³⁴

⁴Il n’est pas obligatoire d’apposer un marquage CE. Le marquage CE est autorisé s’il est conforme au droit de l’Union européenne. Pour les autres indications et marques, l’art. 21, par. 3 et 4, du règlement UE relatif aux installations à câbles est applicable.³⁵

Quiconque veut mettre en service une installation à câbles ou mettre à disposition sur le marché des sous-systèmes ou des composants de sécurité qui ne satisfont pas aux normes techniques propres à concrétiser les exigences essentielles, doit prouver d’une autre manière que les exigences essentielles sont remplies. À cet effet, il y a lieu de prouver, au moyen d’une analyse de risques, que, dans l’ensemble, la dérogation n’augmente pas le risque.