Section 4 Exploitation et maintenance

¹L’installation ne peut être exploitée que:

a.¹¹⁰

si le chef technique ou un suppléant est joignable à tout moment et s’il est garanti qu’il peut se rendre sur le site de l’installation en une heure;

b.¹¹¹

si le personnel chargé de l’exploitation des installations et des véhicules ainsi que de l’accueil des voyageurs est à pied d’œuvre, et

c.

si les conditions météorologiques le permettent.

²Lorsque la sécurité n’est plus garantie, l’exploitation doit être interrompue.

³Les personnes qui, du fait de leur état ou de leur comportement, pourraient mettre en danger l’exploitation ou d’autres personnes ne doivent pas être transportées.¹¹²

Le transport des marchandises dangereuses est régi par les dispositions:

a.

de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur les contenants de marchandises dangereuses¹¹⁴, et

b.

de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles¹¹⁵.

L’entreprise de transport à câbles tient une documentation sur:

a.

les contrôles et leurs résultats, les travaux d’entretien, les inspections et les exercices effectués, ainsi que sur les mesures prises, y compris les travaux de maintenance et de réfection (documentation sur la maintenance);

b.

les autres défauts et pannes constatés, les événements particuliers et les mesures prises;

c.

les modifications visées à l’art. 36a;

d.

les modifications de responsabilités visées à l’art. 47, al. 1.

¹L’installation à câbles doit être maintenue en état de sorte que sa sécurité et celle de ses éléments soit garantie en tout temps.

²La maintenance doit être planifiée et organisée de sorte que:

a.

les prescriptions légales et celles de l’entreprise soient respectées;

b.

les responsables soient constamment au courant de l’état des constructions, des installations et des véhicules.

¹L’entreprise de transport à câbles planifie la maintenance et les travaux de réfection de l’installation de sorte que la sécurité de l’installation et de ses éléments soit garantie pendant la durée d’utilisation prévue.

²L’évaluation de l’installation implique de vérifier si l’installation s’écarte des exigences essentielles visées à l’art. 5 et dans quelle mesure ces écarts compromettent la sécurité de l’installation.

³L’évaluation des différents éléments de l’installation doit se faire au regard du système global.

⁴Les résultats de la planification doivent être pris en compte dans les prescriptions d’exploitation et de maintenance.

¹Les entreprises de transport à câbles édictent les prescriptions d’exploitation et de maintenance en tenant compte du concept d’exploitation.

²Les prescriptions d’exploitation et de maintenance:

a.

présentent de manière compréhensible comment la sécurité de l’installation et de ses éléments est garantie pendant la durée d’utilisation prévue;

b.

fixent pour les divers éléments de l’installation les mesures nécessaires et leur périodicité;

c.

décrivent le fonctionnement de l’installation et de ses éléments;

d.

comprennent des instructions sur l’utilisation et la maintenance correctes de l’installation, y compris les procédés et les consignes de travail.

Les entreprises de transport à câbles veillent à ce que les contrôles ordonnés dans les prescriptions d’exploitation et de maintenance soient effectués dans les délais et selon les règles de l’art.

¹Lorsque l’entreprise de transport à câbles ne dispose pas des connaissances techniques nécessaires ou des instruments et appareils indispensables pour effectuer certains travaux de maintenance, elle doit les confier à des spécialistes externes confirmés.

²Lorsqu’elle utilise les services d’un tiers, elle doit garantir qu’elle dispose aussi des informations de ce dernier.

³Si la surveillance de la maintenance exercée par l’entreprise ne suffit pas, l’autorité de surveillance peut ordonner le recours à des tiers.

⁴L’autorité de surveillance peut ordonner des contrôles de câbles non destructifs à faire effectuer par un service de contrôle des câbles accrédité.¹²¹