Section 2 Procédures d’évaluation de la conformité

¹Les sous-systèmes et les composants de sécurité ne peuvent être mis sur le marché qu’après l’évaluation et la certification de leur conformité.

²L’évaluation de la conformité des sous-systèmes et des composants de sécurité doit, selon le choix du fabricant, être effectuée selon l’une des procédures suivantes conformément à l’art. 18, par. 2, du règlement UE relatif aux installations à câbles¹⁵⁰:

a.

selon la procédure de l’examen de type (module B) visée à l’annexe III du règlement UE relatif aux installations à câbles, en relation avec:

1.

l’assurance qualité de production (module D) visée à l’annexe IV du règlement UE relatif aux installations à câbles, ou

2.

la vérification sur produits (module F) visée à l’annexe V du règlement UE relatif aux installations à câbles;

b.

selon la procédure de vérification à l’unité (module G) visée à l’annexe VI du règlement UE relatif aux installations à câbles;

c.

selon la procédure de l’assurance qualité complète et de l’examen de la conception (module H 1) visée à l’annexe VII du règlement UE relatif aux installations à câbles.

Les dossiers et la correspondance relatifs aux procédures d’évaluation de la conformité sont rédigés dans une langue officielle du pays dans lequel est établi l’organisme d’évaluation qui accomplit les procédures visées à l’art. 65 ou dans une langue utilisée par cet organisme.