Section 3 Experts

Les experts doivent disposer de connaissances spécialisées et d’expérience à la hauteur de la complexité du projet à examiner et de son importance pour la sécurité, notamment:

a.

en pouvant justifier d’une formation appropriée, et

b.

en ayant réalisé ou examiné des objets comparables à l’objet examiné.

¹Les experts ne doivent pas s’être déjà penchés dans le cadre d’autres fonctions sur l’objet de la demande.

²Ils doivent être indépendants dans leur prise de décision; en particulier, ils ne doivent pas être soumis à des instructions à ce sujet et leur rétribution ne doit pas dépendre du résultat.

Des personnes morales peuvent exercer des activités en tant qu’experts si elles emploient des personnes qui satisfont aux exigences spécialisées ainsi qu’à l’exigence d’indépendance.

L’OFT édicte, si possible en accord avec l’organe de contrôle du CITT, des directives sur le recours à des experts, sur les exigences auxquelles ceux-ci doivent satisfaire et sur les rapports qu’ils rédigent.

¹Les experts ne doivent pas restreindre de manière disproportionnée la responsabilité liée aux rapports qu’ils rédigent.

²L’entreprise de transport à câbles convient avec les experts de l’étendue de leur responsabilité et de l’assurance responsabilité civile ad hoc.