Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) · RS 831.441.1

Section 5

Chapitre 1a Assurance obligatoire des salariés

Art. 21 à 23

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 21 à 23

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 18 août 2004, avec effet au 1er janv. 2005 (RO 2004 4279 4653).