Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) · RS 831.441.1

Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur

Chapitre 7 Dispositions finales

Art. 60f à 62 · 3 articles

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 60f Abrogation du droit en vigueur

1L’ordonnance du 7 décembre 1987 sur les exceptions à l’obligation de garder le secret dans la prévoyance professionnelle et sur l’obligation de renseigner incombant aux organes de l’AVS/AI241 est abrogée.

2L’ordonnance du 17 février 1988 sur la mise en gage des droits d’une institution de prévoyance242 est abrogée.243

Historique et notes (4)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2909). Anciennement art. 60c (RO 2005 5257).
  2. [RO 1988 97]
  3. [RO 1988 382]
  4. Introduit par le ch. I de l’O du 18 août 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 4279 4653).

Art. 62

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. IV 50 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).