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Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) · RS 831.441.1
Chapitre 1 Principes de la prévoyance professionnelle
Art. 1f
(art. 1, al. 3, LPP)
Le principe de l’égalité de traitement est respecté lorsque tous les assurés d’un même collectif sont soumis à des conditions réglementaires identiques dans le plan de prévoyance.
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