Section 2a Transparence

(art. 65a, al. 4, LPP)

¹Les institutions collectives communiquent à chaque caisse de pensions affiliée les données suivantes:

a.

le montant total des cotisations ou des primes versées par l’institution collective, en indiquant les parts pour le risque, les frais et l’épargne;

b.

les cotisations ou les primes à la charge de la caisse de pensions affiliée, en indiquant les parts pour le risque, les frais et l’épargne.

²Elles communiquent au surplus à chaque caisse de pensions affiliée les données suivantes sur les excédents:

a.

le montant total des fonds libres ou des excédents qu’elles ont obtenus de contrats d’assurance;

b.

la clé de répartition à l’intérieur de l’institution collective;

c.

la part revenant à la caisse de pensions affiliée.

(art. 86b, al. 2, LPP)

¹Les institutions collectives présentent dans l’annexe aux comptes annuels les informations visées à l’art. 48b qui les concernent.

²La commission de prévoyance communique par écrit aux assurés qui le demandent les informations concernant la caisse de pensions affiliée.

(art. 65b LPP)

L’institution de prévoyance fixe dans un règlement les règles pour la constitution des réserves de fluctuation ainsi que pour les autres réserves. Elle doit à cet effet respecter le principe de la permanence.