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Loi fédérale sur le service civil (LSC) · RS 824.0
Chapitre 4 Statut de la personne astreinte
Art. 38 à 39 · 2 articles
Quiconque accomplit un service civil a droit à une allocation pour perte de gain au sens de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain87.
La personne qui accomplit son service civil reçoit pour ses déplacements en Suisse les bons de transport nécessaires pour elle-même et pour ses bagages. La Confédération supporte les frais.
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