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Loi fédérale sur le service civil (LSC) · RS 824.0
Chapitre 4 Statut de la personne astreinte
Art. 40
La personne accomplissant le service civil est assurée conformément à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM)89; en cas de dommages corporels, la responsabilité de la Confédération se limite exclusivement aux dispositions de cette loi.
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