Section 2 Couteaux, poignards et engins de frappe ou de jet

(art. 4, al. 1, let. c, 5, al. 2, let. a, et 6, et 28b LArm)

¹Sont interdits l’aliénation, l’acquisition, le courtage pour des destinataires en Suisse et l’introduction sur le territoire suisse:

a.

des poignards au sens de l’art. 7, al. 3;

b.

des couteaux dont le mécanisme d’ouverture peut être actionné d’une seule main et se déclenche automatiquement, notamment par ressort, pression de gaz ou ruban élastique;

c.

des couteaux papillon;

d.

des couteaux à lancer.

²Les autorités cantonales compétentes délivrent des autorisations exceptionnelles pour les couteaux visés à l’al. 1 en particulier lorsqu’ils sont utilisés par des personnes handicapées et certaines catégories professionnelles.

³L’acquisition, le courtage et l’introduction sur le territoire suisse de poignards et de baïonnettes d’ordonnance suisses à titre professionnel sont interdits, sauf autorisation.

(art. 5, al. 6, et 28b LArm)

Les autorités cantonales compétentes délivrent des autorisations exceptionnelles pour les armes visées à l’art. 5, al. 2, let. b, LArm en particulier s’il s’agit d’armes de sport utilisées par des membres d’écoles de sport ou de sociétés sportives.