Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541

Section 3 Transport d’armes

Chapitre 6 Conservation, port et transport d’armes et de munitions, port abusif d’objets dangereux

Art. 51

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 28 LArm)

Art. 51

1Une arme ne peut être transportée plus longtemps que l’activité qui s’y rapporte ne le justifie.

2Lors du transport d’armes à feu, les magasins ne doivent pas contenir de munitions.