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Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541
Chapitre 6 Conservation, port et transport d’armes et de munitions, port abusif d’objets dangereux
Art. 51
(art. 28 LArm)
1Une arme ne peut être transportée plus longtemps que l’activité qui s’y rapporte ne le justifie.
2Lors du transport d’armes à feu, les magasins ne doivent pas contenir de munitions.
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