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Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541
Chapitre 6 Conservation, port et transport d’armes et de munitions, port abusif d’objets dangereux
Art. 47
(art. 26 LArm)
1La culasse d’une arme à feu automatique ou d’une arme à feu automatique transformée en arme à feu semi-automatique doit être conservée séparément du reste de l’arme et sous clef.
2Les dispositions spéciales de la législation militaire sont réservées.
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