Section 3 Documentation et comptes rendus

(art. 15 LSFin)

Le prestataire de services financiers doit concevoir la documentation de manière à pouvoir rendre compte au client, en règle générale dans un délai de dix jours ouvrables, des services financiers qu’il lui a fournis.

(art. 16 LSFin)

¹Les comptes rendus au client incluent la documentation relative:

a.

aux ordres reçus et exécutés;

b.

à la composition, à l’évaluation et à l’évolution du portefeuille en cas de gestion de fortune du client;

c.

à l’évolution du portefeuille en cas de dépôts sous gestion;

d.

aux coûts sur lesquels le prestataire de services financiers doit informer conformément à l’art. 8.

²Ils s’effectuent sur des supports de données durables:

a.

à la fréquence convenue avec le client;

b.

à la demande de ce dernier.