Ordonnance sur les services financiers (OSFin) · RS 950.11

Section 4 Vérification et modification

Titre 3 Offre d’instruments financiers Chapitre 2 Feuille d’information de base pour instruments financiers

Art. 91

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 62, al. 1, LSFin)

Art. 91

1Les indications figurant dans la feuille d’information de base doivent être vérifiées régulièrement, mais au moins une fois par an, aussi longtemps que l’instrument financier est proposé aux clients privés.

2Les feuilles d’information de base établies pour des placements collectifs ainsi que leurs modifications doivent être immédiatement remises à la FINMA.